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Conditions de réservation

Conditions de réservation du Résidence 'La Vallée de la Sainte Baume':

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  1. Ces conditions de réservation s’appliquent aux réservations effectuées par les locataires d'une villa à Vallée Sainte Baume (ci-après dénommée : VSB) pour un usage récréatif, qui par nature est de courte durée.
  2. Tout locataire doit être âgé de 18 ans ou plus
  3. Une réservation est considérée comme effectuée dès réception par le locataire de la confirmation avec le montant de la réservation à payer. Après réception de la confirmation, le locataire doit aussitôt en vérifier l'exactitude. Toute inexactitude doit immédiatement être signalée à VSB.
  4. Dans le cas où le locataire souhaite apporter des changements de quelque nature que ce soit à celle-ci après la réservation, VSB est entièrement libre de déterminer dans quelle mesure elle acceptera le changement. Dans la mesure où la VSB accepte un changement, elle se réserve le droit de facturer des frais de modifications.
  5. Le locataire doit s'acquitter des frais de réservation conformément aux délais de paiement stipulés sur la réservation.
  6. Le logement loué peut être occupé le jour d'arrivée à partir de 16 heures comme indiqué sur la confirmation de réservation. Le jour de départ prévu, le locataire doit quitter le logement avant 10 heures.
  7. Le locataire doit remettre son logement balayé, prêt au nettoyage, sans vaisselle sale, le linge enlevé et plié, le(s) réfrigérateur(s) vidé(s) et propre(s) et les sacs poubelles déposés dans les poubelles à l'extérieur de VSB. En cas de non-respect par le locataire, les frais de remise en état seront déduits de la caution.
  8. Tous les invités doivent se conformer aux dispositions du règlement du parc qui est à votre disposition à la réception de VSB. En cas de non-respect du règlement du parc et/ou des instructions du gérant, ce dernier a le droit de faire sortir sur le champ le locataire et chacun de ses invités du parc de villas sans restitution du loyer, même partielle.
  9. Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes convenu au moment de la réservation, c'est-à-dire les clients.
  10. Tous les clients sont tenus d’utiliser des draps (draps de dessous et dessus) ainsi que des taies d'oreiller. Des lots de linge de lit peuvent être loués à la réception de VSB. Il est également obligatoire d'utiliser les couvertures présentes (moletons).
  11. Il est interdit aux clients et aux visiteurs de garer une voiture ou une remorque dans les garages à côté des villas.
  12. Il est interdit aux clients et visiteurs de fumer dans la villa, dans n'importe quelle pièce.
  13. Les animaux de compagnie ne sont admis à VSB que si ce souhait est clairement indiqué au moment de la réservation. Il en sera également fait mention dans la confirmation. Tous les autres animaux de compagnie ne seront pas autorisés.
  14. Les animaux de compagnie des visiteurs ne sont pas autorisés
  15. Les visiteurs ne peuvent jouir de l'infrastructure de VSB qu'en présence du locataire qui les aura invités. Celui-ci est tenu de notifier préalablement toute utilisation au gérant.
  16. Le nombre de visiteurs par locataire ne peut pas dépasser le nombre de clients de la location concernée.
  17. Le locataire est solidairement et personnellement responsable de maintenir l'ordre dans et autour du logement loué ou ailleurs dans et autour de VSB en ce qui concerne ses invités et/ou visiteurs.
  18. Pendant toute la période de location, le locataire restera responsable, sans préjudice de la responsabilité des autres usagers, des dommages dus à la casse et/ou la perte et/ou la détérioration du logement avec son équipement, du jardin, des terrasses et de la piscine privée, s’il y a lieu. Tout dommage doit  immédiatement être signalé par le locataire au gérant de VSB et être indemnisé ou réglé sur place et sera, s’il y a lieu, déduit de la caution versée.
  19. Le locataire est tenu à vérifier dans les 48 heures suivant son arrivée l'exactitude de la liste d'inventaire dans la villa. Tout objet manquant et/ou dommage aux objets figurant sur cette liste doit immédiatement être signalé au gérant de VSB. Après son départ, le  locataire restera responsable des objets manquants et/ou des dommages aux objets trouvés durant 48 heures. En cas d'omission par le nouveau locataire d’une déclaration de perte et/ou de dommage dans ce délai, le nouveau locataire sera alors considéré comme ayant lui-même causé la perte et/ou le dommage et en portera la responsabilité.
  20. Un dépôt de garantie est demandé au locataire au début du séjour, comme indiqué sur la réservation. Dans le cas où cette caution n'est pas versée au début du séjour, le gérant de VSB s’octroie le droit de refuser l'accès et l'utilisation du logement loué au locataire.
  21. Le remboursement de la caution aura lieu dans les 14 jours suivant le départ du locataire, déduction faite des dommages et/ou frais avérés, notamment parce que le logement n'a pas été correctement mis en état. Le locataire peut, s'il le souhaite, demander des précisions sur le décompte au gérant.
  22. En cas d'annulation de réservation, des frais d'annulation seront dus, à savoir :
    • en cas d'annulation jusqu'au 42e jour (exclusif) avant le date d'arrivée : l'acompte ;
    •  en cas d'annulation à partir du 42e jour (inclus) jusqu'au 28e jour (exclusif) avant la date d'arrivée : 35 % du montant du séjour ;
    • en cas d'annulation du 28e jour (inclus) au 21e jour (exclus) avant la date d'arrivée : 40 % du montant du séjour ;
    • en cas d'annulation du 21e jour (inclus) au 14e jour (exclus) avant la date d'arrivée : 50 % du montant du séjour ;
    • En cas d'annulation du 14e jour (inclus) au 5e jour (exclu) avant le jour d'arrivée : 75 % du montant du séjour ;
    • en cas d'annulation à partir du 5e jour (inclus) jusqu'au jour d'arrivée : 90 % du montant du séjour ;
    • en cas d'annulation le jour de l'arrivée : la totalité du montant du séjour.
  23. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures de la date d'arrivée convenue, sans raisons valables, l’absence sera considérée comme une annulation.
  24. En cas d'impossibilité pour VSB de remplir son obligation de mettre le logement loué à la disposition du locataire pour des raisons de force majeure, telles qu’un incendie, des grèves, un blocus, une guerre et autres, le locataire est en droit de se faire rembourser la partie du loyer déjà payée, auquel cas VSB n’est pas obligée de dédommager un quelconque préjudice. VSB s’engage à informer le locataire de cette situation dans les meilleurs délais.
  25. Dans le cas où les données personnelles fournies au moment de la réservation s’avèrent incorrectes, VSB s'octroie à tout moment le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat. Le cas échéant, aucun remboursement en totalité ou partiel de loyer, n’aura lieu.
  26. Ni VSB ni les propriétaires individuels ne sont responsables des pertes, vols, blessures ou dommages de toute autre nature causée aux clients, à moins qu'il n'y ait une négligence grave de la part de VSB ou de ses employés. En cas d'accident corporel par client et par séjour, la responsabilité basée sur une négligence grave ou un délit sera en tout état de cause limitée à 75.000 euros et la responsabilité pour les dommages matériels sera en tout état de cause limitée à un montant maximum de 1.500 euros par locataire et par séjour.
  27. Pour tout logement loué avec une piscine privée, le locataire sera seul responsable de la sécurité dans et autour de celle-ci.
  28. Les locataires et/ou les invités déchargent VSB de toute réclamation relative aux éventuels dommages causés par des tiers à leurs biens résultant d'actes ou d'omissions de VSB, de ses employés, des propriétaires de logements de VSB ou tiers qui sont situés dans VSB.
  29. Dans le cas peu probable où le locataire aurait une plainte à formuler à l'encontre de VSB ou concernant le logement loué, le locataire doit avant tout et immédiatement signaler cette plainte au gérant de VSB. Si la plainte n'est pas traitée à la satisfaction du locataire, celui-ci doit en informer le gérant par écrit avant son départ. Si tel est le cas, la direction du VSB s'efforcera de régler la plainte dans un délai d'un mois après départ, de façon satisfaisante pour le locataire. A défaut d'une solution satisfaisante, le locataire peut soumettre la plainte au tribunal compétent en vertu de la loi. Les frais encourus par le locataire aux fins de cette procédure judiciaire ne sont pas remboursés par VSB. En revanche, VSB a droit au remboursement des frais extrajudiciaires et judiciaires qu'il doit engager dans des situations de tel ordre.
  30. Compte tenu de ces conditions de réservation, toutes les publications antérieures à ce sujet deviendront caduques.
  31. Les présentes conditions de réservation sont régies par le droit français.

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